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SCI COURTOIS

Active
Siren350 738 472SCI89100 SENSCréée le 26 mai 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,9 k€

SCI COURTOIS est une SCI immatriculée le 26 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 738 472. Son siège social est situé 24 rue de la Republique, 89100 Sens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). REJANE CATHELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
350 738 472
SIRET (siège)
350 738 472 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71350738472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 738 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 1989
Siège social
24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

L'administration et la gestion par voie de location, sous-location ou autrement, de l'immeuble sis à SENS, 7 rue Allix et 24 rue de la République, l'acquisition, l'administration, la gestion par voie de location, sous-location ou autrement, de tous autres immeubles bâtis et non bâtis situés tant en France qu'à l'Eranger, et toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

RC

REJANE CATHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

MC

MAURICE COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

RC

RUDY COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

DC

DAVID COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    350 738 472 00017 · ouvert le 29 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 350 738 472. Le SIRET de son siège social est 350 738 472 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71350738472.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par REJANE CATHELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 24 rue de la Republique, 89100 Sens.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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