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SCI COURTOIS

Active
Siren380 060 913Société civile75008 PARISCréée le 26 novembre 1990

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 060 913, SCI COURTOIS est une société civile créée le 26 novembre 1990. Elle est domiciliée 3 rue Washington, 75008 Paris. SCI COURTOIS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). BERNARD SEBAONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
380 060 913
SIRET (siège)
380 060 913 00023
N° TVA intracommunautaire
FR34380060913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 060 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 1990
Siège social
3 RUE WASHINGTON, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

L'ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A PANTIN 93, 15 RUE COURTOIS, LA DEMOLITION DE TOUT OU PARTIE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS EN VUE DE LA REALISATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER AVANT OU APRES SON ACHEVEMENT ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE TOUT OU PARTIE DUDIT ENSEMBLE IMMOBILIER.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

BS

BERNARD SEBAONI

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI COURTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    380 060 913 00023 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6832A

  • 75017 PARISFermé

    380 060 913 00015 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 380 060 913. Le SIRET de son siège social est 380 060 913 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380060913.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par BERNARD SEBAONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 3 rue Washington, 75008 Paris.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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