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SCI COURTOIS

Active
Siren414 006 411SCI54840 BOIS-DE-HAYECréée le 07 octobre 1997

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
223 k€

SCI COURTOIS est une SCI immatriculée le 7 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 006 411. Son siège social est situé 7 Rte N Clos Ste Marguerite M Collarde Gerald, 54840 Bois-de-Haye. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GERALD COLLARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
414 006 411
SIRET (siège)
414 006 411 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11414006411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 006 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
223 337,81 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 octobre 1997
Siège social
7 RTE N CLOS STE MARGUERITE M COLLARDE GERALD, 54840, BOIS-DE-HAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Administration d'immeubles, acquisition, prise a bail, construction, renovation, location

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Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

GC

GERALD COLLARDE

Gérant

Depuis la création (07 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54840 BOIS-DE-HAYESiègeActif

    414 006 411 00014 · ouvert le 22 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 1997

  • Acte

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 414 006 411. Le SIRET de son siège social est 414 006 411 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11414006411.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par GERALD COLLARDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 7 Rte N Clos Ste Marguerite M Collarde Gerald, 54840 Bois-de-Haye.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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