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SCI COURTOIS

Active
Siren419 779 715SCI18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 03 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1998, identifiée par le SIREN 419 779 715. Son siège social est situé 33 rue Raymond Brunet, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE COURTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
419 779 715
SIRET (siège)
419 779 715 00020
N° TVA intracommunautaire
FR88419779715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 779 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 1998
Siège social
33 RUE RAYMOND BRUNET, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Propriété, gestion de tous biens mobilières et immobiliers et en particulier les Hiliades Lot 11 Rouillon (72)

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

JC

JEAN-BAPTISTE COURTOIS

Gérant

Depuis la création (03 août 1998) · 28 ans

Établissements de SCI COURTOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    419 779 715 00020 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVREFermé

    419 779 715 00012 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 419 779 715. Le SIRET de son siège social est 419 779 715 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88419779715.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par JEAN-BAPTISTE COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 33 rue Raymond Brunet, 18500 Mehun-sur-Yevre.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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