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SCI COURTOIS

Active
Siren453 217 051Société civile54520 LAXOUCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 217 051, SCI COURTOIS est une société civile créée le 22 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Raymond Poincare, 54520 Laxou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
453 217 051
SIRET (siège)
453 217 051 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31453217051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 217 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
16 RUE RAYMOND POINCARE, 54520, LAXOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

acquisition prise A bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que leur gestion et administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

JC

JACQUELINE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

HC

HELENE COURTOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54520 LAXOUSiègeActif

    453 217 051 00011 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 453 217 051. Le SIRET de son siège social est 453 217 051 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453217051.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par JACQUELINE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 16 rue Raymond Poincare, 54520 Laxou.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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