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SCI COURTOIS

Active
Siren487 985 889SCI77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 12 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI immatriculée le 12 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 985 889. Son siège social est situé 7 rue de Montguillon, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
487 985 889
SIRET (siège)
487 985 889 00038
N° TVA intracommunautaire
FR20487985889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 985 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2006
Siège social
7 RUE DE MONTGUILLON, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Acquisition, administration et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

LB

LAETITIA BOULET

Associé indéfiniment responsable

AB

ANTHONY BOULET

Associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MICKAEL BOULET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

CB

Claudie Flore Eugénie Aimée Boulet,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Courtois, nom d'usage · de avril 2021 à juin 2026

C

Courtois

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026

L

Lamiaux

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURTOIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif

    487 985 889 00038 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 77450 ESBLYFermé

    487 985 889 00012 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

  • 77700 COUPVRAYFermé

    487 985 889 00020 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boulet, Mickael Michel Marcel Herve ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Courtois, nom d'usage : Boulet, Claudie Flore Eugénie Aimée ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boulet, Anthony Raymond Claudy ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boulet, Laetitia Eugenie Zulma

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Lamiaux, nom d'usage : Courtois, Aimée Marcelle ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boulet, Michel Pierre Augustin ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Courtois, nom d'usage : Boulet, Claudie Flore Eugénie Aimée

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 487 985 889. Le SIRET de son siège social est 487 985 889 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487985889.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par MICHEL BOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 7 rue de Montguillon, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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