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SCI COURTOIS

Active
Siren499 091 817Société civile75019 PARISCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 091 817. Elle est domiciliée 135 av de Flandre, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT SEBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
499 091 817
SIRET (siège)
499 091 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50499091817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 091 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
135 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Achat, vente, location de biens immobiliers.

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

BS

BEATRICE SEROUSSI

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

MT

MICHAEL TEBOUL

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

LS

LAURENT SEBAGH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    499 091 817 00019 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 499 091 817. Le SIRET de son siège social est 499 091 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499091817.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par LAURENT SEBAGH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 135 av de Flandre, 75019 Paris.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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