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SCI COURTOIS

Active
Siren752 957 878SCI51530 CRAMANTCréée le 30 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 957 878. Son siège social est situé 270 rue du 8 Mai 1945, 51530 Cramant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLE CAMUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
752 957 878
SIRET (siège)
752 957 878 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17752957878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 957 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2012
Siège social
270 RUE DU 8 MAI 1945, 51530, CRAMANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

NC

NICOLE CAMUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

JC

JOSE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

AM

ALEXANDRE MACEDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51530 CRAMANTSiègeActif

    752 957 878 00016 · ouvert le 25 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-30 · Début d'activité : 2012-07-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 752 957 878. Le SIRET de son siège social est 752 957 878 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752957878.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par NICOLE CAMUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 270 rue du 8 Mai 1945, 51530 Cramant.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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