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SCI COURTOIS

Active
Siren801 403 478SCI33700 MERIGNACCréée le 01 avril 2014

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI COURTOIS est une SCI immatriculée le 1er avril 2014 sous le numéro SIREN 801 403 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Plaisance, 33700 Merignac. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CAROLE COURTOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COURTOIS

Dénomination
SCI COURTOIS
SIREN
801 403 478
SIRET (siège)
801 403 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68801403478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 403 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
01 avril 2014
Siège social
3 RUE PLAISANCE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTOIS

Activité de gestion de tous immeubles

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Finances de SCI COURTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTOIS

CC

CAROLE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

CC

CLAIRE COURTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

CC

CLAUDE COURTOIS

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

FL

FRANCOISE LAMBERT

Autre

Depuis la création (01 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COURTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    801 403 478 00010 · ouvert le 24 mars 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COURTOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2014

  • Acte

Conformité de SCI COURTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-24

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOIS ?

Le numéro SIREN de SCI COURTOIS est 801 403 478. Le SIRET de son siège social est 801 403 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68801403478.

Qui dirige SCI COURTOIS ?

SCI COURTOIS est dirigée par CAROLE COURTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTOIS ?

Le siège social de SCI COURTOIS est situé 3 rue Plaisance, 33700 Merignac.

SCI COURTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOIS.

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