SCI COURTOISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 M€
SCI COURTOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1993, identifiée par le SIREN 389 169 947. Elle est domiciliée 12 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. SCI COURTOISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE-MARIE CARDINALI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI COURTOISE
INSEE- Dénomination
- SCI COURTOISE
- SIREN
- 389 169 947
- SIRET (siège)
- 389 169 947 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR05389169947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 169 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 635 320,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 1993
- Siège social
- 12 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTOISE
La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et Exeptionnellement l aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société
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Finances de SCI COURTOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTOISE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2014
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2022 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURTOISE
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
389 169 947 00055 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 6820B
- 75018 PARISActif
389 169 947 00030 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
- 77580 COUTEVROULTFermé
389 169 947 00014 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 702C
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
389 169 947 00022 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 702C
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
389 169 947 00048 · ouvert le 04 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTOISE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI COURTOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOISE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00052
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F01002
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01427
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00653
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024081898
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00116
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/02682
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/01829
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/03248
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/02340
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02665
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-19.595
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-22.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-10.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur : CARINI Anne-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant Associé : CARDINALI Anne-Marie modification le 06 Mars 2007 Gérant Associé : CARDINALI Catherine modification le 05 Mai 2014 Gérant Associé : LORENZINI Bruna en fonction le 05 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 28 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI COURTOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOISE ?
Le numéro SIREN de SCI COURTOISE est 389 169 947. Le SIRET de son siège social est 389 169 947 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389169947.
Qui dirige SCI COURTOISE ?
SCI COURTOISE est dirigée par ANNE-MARIE CARDINALI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTOISE ?
Le siège social de SCI COURTOISE est situé 12 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.
SCI COURTOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOISE.
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