SCI COURTOISIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 091 177, SCI COURTOISIE est une SCI créée le 25 février 1994. Elle est domiciliée rue Jean Crespon Entre le N°23et25, 30900 Nimes. SCI COURTOISIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RICHARD HORTIZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COURTOISIE
INSEE- Dénomination
- SCI COURTOISIE
- SIREN
- 394 091 177
- SIRET (siège)
- 394 091 177 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394091177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 091 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 652,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 février 1994
- Siège social
- RUE JEAN CRESPON ENTRE LE N°23ET25, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTOISIE
GESTION MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN IMMEUBLE OU FRACTION D'IMMEUBLES DONT LA STE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE
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Finances de SCI COURTOISIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTOISIE
INSEEÉtablissements de SCI COURTOISIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
394 091 177 00011 · ouvert le 25 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTOISIE
INPIConformité de SCI COURTOISIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTOISIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTOISIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00098
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01269
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/18964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00230
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTOISIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTOISIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1994
Questions fréquentes sur SCI COURTOISIE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTOISIE ?
Le numéro SIREN de SCI COURTOISIE est 394 091 177. Le SIRET de son siège social est 394 091 177 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394091177.
Qui dirige SCI COURTOISIE ?
SCI COURTOISIE est dirigée par RICHARD HORTIZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURTOISIE ?
Le siège social de SCI COURTOISIE est situé rue Jean Crespon Entre le N°23et25, 30900 Nimes.
SCI COURTOISIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTOISIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTOISIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTOISIE.
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