SCI COURTONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI COURTONNE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 435 039 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du 6 Juin, 14000 Caen. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE ERNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI COURTONNE
INSEE- Dénomination
- SCI COURTONNE
- SIREN
- 435 039 243
- SIRET (siège)
- 435 039 243 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07435039243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 039 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 2 AV DU 6 JUIN, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTONNE
la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou loation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale
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Finances de SCI COURTONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTONNE
INSEEÉtablissements de SCI COURTONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
435 039 243 00017 · ouvert le 05 septembre 1975 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COURTONNE
INPIConformité de SCI COURTONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025L02567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2007 · N° 06-11.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-70.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI COURTONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTONNE ?
Le numéro SIREN de SCI COURTONNE est 435 039 243. Le SIRET de son siège social est 435 039 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07435039243.
Qui dirige SCI COURTONNE ?
SCI COURTONNE est dirigée par JEAN-CLAUDE ERNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COURTONNE ?
Le siège social de SCI COURTONNE est situé 2 av du 6 Juin, 14000 Caen.
SCI COURTONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTONNE.
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