SCI COURTRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI COURTRY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 513 461. Son siège social est situé 81 rue d'Ourdy, 77550 Reau. SCI COURTRY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOUCE FRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COURTRY
INSEE- Dénomination
- SCI COURTRY
- SIREN
- 533 513 461
- SIRET (siège)
- 533 513 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43533513461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 513 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- 81 RUE D'OURDY, 77550, REAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COURTRY
Acquisition, édification, vente d'immeubles.
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Finances de SCI COURTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURTRY
INSEEDOUCE FRANGE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI COURTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 REAUSiègeActif
533 513 461 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURTRY
INPIConformité de SCI COURTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTRY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01219
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01348
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/15185
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 89-11.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 95-17.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COURTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURTRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-11 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI COURTRY
Quel est le numéro SIREN de SCI COURTRY ?
Le numéro SIREN de SCI COURTRY est 533 513 461. Le SIRET de son siège social est 533 513 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43533513461.
Qui dirige SCI COURTRY ?
SCI COURTRY est dirigée par DOUCE FRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURTRY ?
Le siège social de SCI COURTRY est situé 81 rue d'Ourdy, 77550 Reau.
SCI COURTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COURTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COURTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTRY.
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