CheckersProcédures

SCI COURTY

Active
Siren424 025 104SCI89230 MONTIGNY-LA-RESLECréée le 25 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1999, identifiée par le SIREN 424 025 104. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Voie Romaine, 89230 Montigny-la-Resle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROGER COURTY, gérant.

Fiche d'identité de SCI COURTY

Dénomination
SCI COURTY
SIREN
424 025 104
SIRET (siège)
424 025 104 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58424025104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 025 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1999
Siège social
9 VOIE ROMAINE, 89230, MONTIGNY-LA-RESLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTY

propriété, acquisition, admisnistration,gestion et location de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTY

RC

ROGER COURTY

Gérant

Depuis la création (25 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI COURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89230 MONTIGNY-LA-RESLESiègeActif

    424 025 104 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1999

Questions fréquentes sur SCI COURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTY ?

Le numéro SIREN de SCI COURTY est 424 025 104. Le SIRET de son siège social est 424 025 104 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58424025104.

Qui dirige SCI COURTY ?

SCI COURTY est dirigée par ROGER COURTY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURTY ?

Le siège social de SCI COURTY est situé 9 Voie Romaine, 89230 Montigny-la-Resle.

SCI COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTY.

Entreprises similaires

Même activité à Montigny-la-Resle

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montigny-la-Resle

Entreprises du même secteur à Montigny-la-Resle

Entreprises à Montigny-la-Resle

Toutes les entreprises à Montigny-la-Resle