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SCI COURTY

Active
Siren949 842 991SCI04860 PierrevertCréée le 23 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI COURTY est une SCI immatriculée le 23 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 842 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV du Defens, 04860 Pierrevert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COURTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURTY

Dénomination
SCI COURTY
SIREN
949 842 991
SIRET (siège)
949 842 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46949842991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 842 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2023
Siège social
25 AV du Defens, 04860, Pierrevert
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURTY

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés; l'acquisition, la prise à bail, la location vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles; l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement et notamment par la mise à disposition gratuite des biens ou droits immobiliers appartenant à la société aux associés et ou aux gérants, ou à l'un d'eux

Finances de SCI COURTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURTY

PC

PHILIPPE COURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

RZ

RAPHAELLE ZONZON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI COURTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04860 PierrevertSiègeActif

    949 842 991 00018 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURTY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-02-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur SCI COURTY

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTY ?

Le numéro SIREN de SCI COURTY est 949 842 991. Le SIRET de son siège social est 949 842 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46949842991.

Qui dirige SCI COURTY ?

SCI COURTY est dirigée par PHILIPPE COURTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTY ?

Le siège social de SCI COURTY est situé 25 AV du Defens, 04860 Pierrevert.

SCI COURTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTY.

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