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SCI COURTYL IMMO

Fermée
Siren350 577 326SCI35510 CESSON-SEVIGNERadiée le 06 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI COURTYL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 577 326. Son siège social est situé 50 rue du Courtil, 35510 Cesson-Sevigne. SCI COURTYL IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES LUCAS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI COURTYL IMMO a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COURTYL IMMO

Dénomination
SCI COURTYL IMMO
SIREN
350 577 326
SIRET (siège)
350 577 326 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81350577326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 577 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1989
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
50 RUE DU COURTIL, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COURTYL IMMO

location et gestion immeubles (début : 01.04.1989)

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Finances de SCI COURTYL IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURTYL IMMO

YL

YVES LUCAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

MD

MARYVONNE DRUALS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURTYL IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    350 577 326 00019 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURTYL IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Conformité de SCI COURTYL IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURTYL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURTYL IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURTYL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURTYL IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LUCAS Yves

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI COURTYL IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI COURTYL IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI COURTYL IMMO est 350 577 326. Le SIRET de son siège social est 350 577 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81350577326.

Qui dirige SCI COURTYL IMMO ?

SCI COURTYL IMMO est dirigée par YVES LUCAS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURTYL IMMO ?

Le siège social de SCI COURTYL IMMO est situé 50 rue du Courtil, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI COURTYL IMMO est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COURTYL IMMO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI COURTYL IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURTYL IMMO.