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SCI COURVAL

Active
Siren440 127 629SCI77181 COURTRYCréée le 07 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI COURVAL est une SCI immatriculée le 7 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 127 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue Auguste Boulnat Chez M Potier Francois, 77181 Courtry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS POTIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI COURVAL

Dénomination
SCI COURVAL
SIREN
440 127 629
SIRET (siège)
440 127 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81440127629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 127 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2001
Siège social
54 RUE AUGUSTE BOULNAT CHEZ M POTIER FRANCOIS, 77181, COURTRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURVAL

location immobilière

Finances de SCI COURVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURVAL

FP

FRANCOIS POTIER

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI COURVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77181 COURTRYSiègeActif

    440 127 629 00010 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COURVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI COURVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURVAL ?

Le numéro SIREN de SCI COURVAL est 440 127 629. Le SIRET de son siège social est 440 127 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440127629.

Qui dirige SCI COURVAL ?

SCI COURVAL est dirigée par FRANCOIS POTIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COURVAL ?

Le siège social de SCI COURVAL est situé 54 rue Auguste Boulnat Chez M Potier Francois, 77181 Courtry.

SCI COURVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURVAL.

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