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SCI COURVET

Active
Siren514 045 012SCI42300 MABLYCréée le 31 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COURVET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 045 012. Elle est domiciliée 203 Rte de Briennon, 42300 Mably. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURVET

Dénomination
SCI COURVET
SIREN
514 045 012
SIRET (siège)
514 045 012 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45514045012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 045 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 570 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
203 RTE DE BRIENNON, 42300, MABLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COURVET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l' accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI COURVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURVET

MA

MARIE ANTOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

FC

FABIEN COURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI COURVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 MABLYSiègeActif

    514 045 012 00010 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURVET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURVET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-31 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI COURVET

Quel est le numéro SIREN de SCI COURVET ?

Le numéro SIREN de SCI COURVET est 514 045 012. Le SIRET de son siège social est 514 045 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45514045012.

Qui dirige SCI COURVET ?

SCI COURVET est dirigée par FABIEN COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURVET ?

Le siège social de SCI COURVET est situé 203 Rte de Briennon, 42300 Mably.

SCI COURVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURVET.

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