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SCI COURVIL

Active
Siren337 790 273SCI75017 PARISCréée le 30 mai 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI COURVIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 790 273. Elle est domiciliée 22 rue Philibert Delorme, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE CHAPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COURVIL

Dénomination
SCI COURVIL
SIREN
337 790 273
SIRET (siège)
337 790 273 00037
N° TVA intracommunautaire
FR94337790273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 790 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 1986
Siège social
22 RUE PHILIBERT DELORME, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI COURVIL

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE, PROPRIETE, TERRAIN OU ACQUISITION DE PARTS DE S.C.I

Finances de SCI COURVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COURVIL

AC

ANNE CHAPELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Anciens dirigeants (2)

JB

Jean-Pierre Bollotte,

Associé gérant · jusqu'à février 2022

JB

JACQUES PAUL BOLLOTTE

Gérant · jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURVIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    337 790 273 00037 · ouvert le 30 mai 1986 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    337 790 273 00011 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    337 790 273 00029 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURVIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI COURVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COURVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COURVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COURVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COURVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COURVIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé gérant partant : Bollotte, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Bollotte, Jean-Pierre, nomination de l'Associé gérant : Chapellier, nom d'usage : Bollotte, Anne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : BOLLOTTE JACQUES PAUL

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI COURVIL

Quel est le numéro SIREN de SCI COURVIL ?

Le numéro SIREN de SCI COURVIL est 337 790 273. Le SIRET de son siège social est 337 790 273 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94337790273.

Qui dirige SCI COURVIL ?

SCI COURVIL est dirigée par ANNE CHAPELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI COURVIL ?

Le siège social de SCI COURVIL est situé 22 rue Philibert Delorme, 75017 Paris.

SCI COURVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COURVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COURVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURVIL.