SCI COURVOISIER
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 902 180 686, SCI COURVOISIER est une SCI créée le 9 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Chateau Simon, 25110 Baume-les-Dames. SCI COURVOISIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODRIGUE CHAGROT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI COURVOISIER a été radiée le 19 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI COURVOISIER
INSEE- Dénomination
- SCI COURVOISIER
- SIREN
- 902 180 686
- SIRET (siège)
- 902 180 686 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55902180686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 180 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2021
- Date de radiation
- 19 juin 2026
- Siège social
- 14 RUE DU CHATEAU SIMON, 25110, BAUME-LES-DAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI COURVOISIER
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de SCI COURVOISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COURVOISIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COURVOISIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé
902 180 686 00013 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COURVOISIER
INPIConformité de SCI COURVOISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURVOISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI COURVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COURVOISIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCI COURVOISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI COURVOISIER ?
Le numéro SIREN de SCI COURVOISIER est 902 180 686. Le SIRET de son siège social est 902 180 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55902180686.
Qui dirige SCI COURVOISIER ?
SCI COURVOISIER est dirigée par RODRIGUE CHAGROT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COURVOISIER ?
Le siège social de SCI COURVOISIER est situé 14 rue du Chateau Simon, 25110 Baume-les-Dames.
SCI COURVOISIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI COURVOISIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.
SCI COURVOISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURVOISIER.
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