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SCI COURVOISIER

Fermée
Siren902 180 686SCI25110 BAUME-LES-DAMESRadiée le 19 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 180 686, SCI COURVOISIER est une SCI créée le 9 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Chateau Simon, 25110 Baume-les-Dames. SCI COURVOISIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RODRIGUE CHAGROT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI COURVOISIER a été radiée le 19 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI COURVOISIER

Dénomination
SCI COURVOISIER
SIREN
902 180 686
SIRET (siège)
902 180 686 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55902180686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 180 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2021
Date de radiation
19 juin 2026
Siège social
14 RUE DU CHATEAU SIMON, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI COURVOISIER

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de SCI COURVOISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI COURVOISIER

MC

MARLENE CHAGROT

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-PIERRE CHAGROT

Associé indéfiniment responsable

RC

RODRIGUE CHAGROT

Liquidateur

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2022

GG

GHISLAINE GIRARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COURVOISIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    902 180 686 00013 · ouvert le 05 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COURVOISIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI COURVOISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COURVOISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI COURVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI COURVOISIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAGROT Rodrigue, Alain

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur SCI COURVOISIER

Quel est le numéro SIREN de SCI COURVOISIER ?

Le numéro SIREN de SCI COURVOISIER est 902 180 686. Le SIRET de son siège social est 902 180 686 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55902180686.

Qui dirige SCI COURVOISIER ?

SCI COURVOISIER est dirigée par RODRIGUE CHAGROT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COURVOISIER ?

Le siège social de SCI COURVOISIER est situé 14 rue du Chateau Simon, 25110 Baume-les-Dames.

SCI COURVOISIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI COURVOISIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

SCI COURVOISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COURVOISIER.