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SCI COUSAMAS

Active
Siren524 430 055SCI07120 BalazucCréée le 20 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 430 055, SCI COUSAMAS est une SCI créée le 20 août 2010. Son siège social est situé 43 IMP de Cousamas, 07120 Balazuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE LEBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUSAMAS

Dénomination
SCI COUSAMAS
SIREN
524 430 055
SIRET (siège)
524 430 055 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35524430055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 430 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2010
Siège social
43 IMP de Cousamas, 07120, Balazuc
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSAMAS

Location de terrains et de bâtiment.

Finances de SCI COUSAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSAMAS

PL

PIERRE LEBRE

Gérant

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

MV

MARIE-NOELLE VARIN

Autre

Depuis la création (20 août 2010) · 16 ans

Établissements de SCI COUSAMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07120 BalazucSiègeActif

    524 430 055 00011 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSAMAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COUSAMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSAMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUSAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSAMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-09

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2010

Questions fréquentes sur SCI COUSAMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSAMAS ?

Le numéro SIREN de SCI COUSAMAS est 524 430 055. Le SIRET de son siège social est 524 430 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35524430055.

Qui dirige SCI COUSAMAS ?

SCI COUSAMAS est dirigée par PIERRE LEBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSAMAS ?

Le siège social de SCI COUSAMAS est situé 43 IMP de Cousamas, 07120 Balazuc.

SCI COUSAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSAMAS.

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