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SCI COUSAU

Active
Siren441 494 317SCI14123 IFSCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSAU est une SCI immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 494 317. Elle est domiciliée 3 Pl Claude Debussy, 14123 Ifs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES COUPPEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUSAU

Dénomination
SCI COUSAU
SIREN
441 494 317
SIRET (siège)
441 494 317 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52441494317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 494 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
3 PL CLAUDE DEBUSSY, 14123, IFS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSAU

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et non bâtis situés dans le département du calvados ou les départements limitrophes.

Finances de SCI COUSAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSAU

YC

YVES COUPPEY

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

MS

MICHEL SAUVAGE

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI COUSAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 IFSSiègeActif

    441 494 317 00015 · ouvert le 13 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUSAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI COUSAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSAU ?

Le numéro SIREN de SCI COUSAU est 441 494 317. Le SIRET de son siège social est 441 494 317 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52441494317.

Qui dirige SCI COUSAU ?

SCI COUSAU est dirigée par YVES COUPPEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSAU ?

Le siège social de SCI COUSAU est situé 3 Pl Claude Debussy, 14123 Ifs.

SCI COUSAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSAU.

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