SCI COUSCOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 879 742, SCI COUSCOUS est une société civile créée le 26 février 1991. Son siège social est situé 10 rue Charles Amans, 34000 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL LABORDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUSCOUS
INSEE- Dénomination
- SCI COUSCOUS
- SIREN
- 380 879 742
- SIRET (siège)
- 380 879 742 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93380879742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 879 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1991
- Siège social
- 10 RUE CHARLES AMANS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSCOUS
Acquisition, location et gestion de biens et droits immobiliers Siutes à Montpellier, 10 rue Daru, ainsi qu'en France et à l'étranger
Finances de SCI COUSCOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSCOUS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2021
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VROUM
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUSCOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
380 879 742 00019 · ouvert le 11 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSCOUS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COUSCOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSCOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSCOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSCOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSCOUS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/54561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/06629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2024F02405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024002654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 20/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/09456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 19/08500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/17762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-18.397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSCOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSCOUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 1991
Questions fréquentes sur SCI COUSCOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSCOUS ?
Le numéro SIREN de SCI COUSCOUS est 380 879 742. Le SIRET de son siège social est 380 879 742 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93380879742.
Qui dirige SCI COUSCOUS ?
SCI COUSCOUS est dirigée par MICHEL LABORDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSCOUS ?
Le siège social de SCI COUSCOUS est situé 10 rue Charles Amans, 34000 Montpellier.
SCI COUSCOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSCOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSCOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSCOUS.
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