SCI COUSIN-PONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 228 485, SCI COUSIN-PONS est une SCI créée le 11 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de la Londe, 50430 Vesly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUSIN-PONS
INSEE- Dénomination
- SCI COUSIN-PONS
- SIREN
- 910 228 485
- SIRET (siège)
- 910 228 485 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55910228485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 228 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 7 RTE DE LA LONDE, 50430, VESLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSIN-PONS
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l' aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux d'un immeuble de l'actif social à un ou plusieurs associés.
Finances de SCI COUSIN-PONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSIN-PONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI COUSIN-PONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50430 VESLYSiègeActif
910 228 485 00017 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSIN-PONS
INPIComptes annuels de SCI COUSIN-PONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSIN-PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSIN-PONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSIN-PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUSIN-PONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/06582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSIN-PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSIN-PONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-11 · Début d'activité : 2022-02-10
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI COUSIN-PONS
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSIN-PONS ?
Le numéro SIREN de SCI COUSIN-PONS est 910 228 485. Le SIRET de son siège social est 910 228 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55910228485.
Qui dirige SCI COUSIN-PONS ?
SCI COUSIN-PONS est dirigée par JEAN-LUC COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSIN-PONS ?
Le siège social de SCI COUSIN-PONS est situé 7 Rte de la Londe, 50430 Vesly.
SCI COUSIN-PONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSIN-PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSIN-PONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSIN-PONS.
Entreprises similaires
Même activité à Vesly