SCI COUSINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 093 618, SCI COUSINS est une société civile créée le 27 avril 2009. Son siège social est situé 15 rue du Pont de Pierres, 60510 Therdonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUSINS
INSEE- Dénomination
- SCI COUSINS
- SIREN
- 512 093 618
- SIRET (siège)
- 512 093 618 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07512093618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 093 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2009
- Siège social
- 15 RUE DU PONT DE PIERRES, 60510, THERDONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSINS
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI COUSINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSINS
INSEEÉtablissements de SCI COUSINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60510 THERDONNESiègeActif
512 093 618 00019 · ouvert le 20 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSINS
INPIComptes annuels de SCI COUSINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSINS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00775
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/56117
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01671
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2026 · N° 26/00421
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/01176
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 25/06847
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/55617
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01259
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025005590
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00971
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Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 19 août 2025 · N° 25/01995
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02267
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Décision du 22 mai 2025 · N° 20/05284
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/05233
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01299
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00786
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 23 août 2024 · N° 24/01813
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Décision du 20 juin 2024 · N° 20/00150
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/02393
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 22 avril 2024 · N° 24/00879
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 17 avril 2024 · N° 24/00483
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/02892
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 24 mars 2024 · N° 24/00672
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00886
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 24/00059
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Décision du 01 juin 2023 · N° 23/03517
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Décision du 06 avril 2023 · N° 21/00294
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Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04805
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/04801
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-19.763
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-15.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-20.907
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-18.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 2018 · N° 17-15.024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-14.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-26.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/08748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-10.602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 avril 2016 · N° 15/06867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2014 · N° 14/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mars 2014 · N° 11/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubos, Pascal Henri Lucien, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Franchart, Bertrand Henri Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-02-20
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI COUSINS
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSINS ?
Le numéro SIREN de SCI COUSINS est 512 093 618. Le SIRET de son siège social est 512 093 618 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07512093618.
Qui dirige SCI COUSINS ?
SCI COUSINS est dirigée par PASCAL DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSINS ?
Le siège social de SCI COUSINS est situé 15 rue du Pont de Pierres, 60510 Therdonne.
SCI COUSINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSINS.
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