SCI Cousolre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI Cousolre est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 723 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 IMP DES BUIS Quartier des majurannes, 84100 Uchaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Enzo CARLETTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Cousolre
INSEE- Dénomination
- SCI Cousolre
- SIREN
- 927 723 379
- SIRET (siège)
- 927 723 379 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74927723379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 723 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 32 IMP DES BUIS Quartier des majurannes, 84100, Uchaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Cousolre
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
Finances de SCI Cousolre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Cousolre
INSEEÉtablissements de SCI Cousolre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 UchauxSiègeActif
927 723 379 00016 · ouvert le 05 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Cousolre
INPIComptes annuels de SCI Cousolre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Cousolre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Cousolre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Cousolre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Cousolre. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-70.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1991 · N° 91-18.931
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1991 · N° 88-15.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Cousolre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Cousolre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-05
- création
Date d'effet : 16 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI Cousolre
Quel est le numéro SIREN de SCI Cousolre ?
Le numéro SIREN de SCI Cousolre est 927 723 379. Le SIRET de son siège social est 927 723 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74927723379.
Qui dirige SCI Cousolre ?
SCI Cousolre est dirigée par Enzo CARLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Cousolre ?
Le siège social de SCI Cousolre est situé 32 IMP DES BUIS Quartier des majurannes, 84100 Uchaux.
SCI Cousolre est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Cousolre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Cousolre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Cousolre.
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