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SCI COUSSEAU

Active
Siren431 328 491SCI40300 ORISTCréée le 12 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
221 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSSEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 328 491. Son siège social est situé Maison villa Mayan, 40300 Orist. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL HARNIE-COUSSAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI COUSSEAU

Dénomination
SCI COUSSEAU
SIREN
431 328 491
SIRET (siège)
431 328 491 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53431328491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 328 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
221 355,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2000
Siège social
MAISON VILLA MAYAN, 40300, ORIST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSSEAU

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI COUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSSEAU

JH

JEAN-PAUL HARNIE-COUSSAU

Gérant

Depuis la création (12 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI COUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 ORISTSiègeActif

    431 328 491 00011 · ouvert le 27 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI COUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI COUSSEAU est 431 328 491. Le SIRET de son siège social est 431 328 491 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53431328491.

Qui dirige SCI COUSSEAU ?

SCI COUSSEAU est dirigée par JEAN-PAUL HARNIE-COUSSAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUSSEAU ?

Le siège social de SCI COUSSEAU est situé Maison villa Mayan, 40300 Orist.

SCI COUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSSEAU.

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