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SCI COUSSEAU

Active
Siren842 869 562SCI85500 LES HERBIERSCréée le 05 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSSEAU est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 869 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Vignerons Pepiniere, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUSSEAU

Dénomination
SCI COUSSEAU
SIREN
842 869 562
SIRET (siège)
842 869 562 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88842869562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 869 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2018
Siège social
16 RUE DES VIGNERONS PEPINIERE, 85500, LES HERBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSSEAU

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI COUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSSEAU

GC

GUY COUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

CC

CAROLINE COUSSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

GC

GUILLAUME COUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

DS

DOMINIQUE SACHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI COUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    842 869 562 00012 · ouvert le 03 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSSEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSSEAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-05 · Début d'activité : 2018-08-03

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI COUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI COUSSEAU est 842 869 562. Le SIRET de son siège social est 842 869 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88842869562.

Qui dirige SCI COUSSEAU ?

SCI COUSSEAU est dirigée par GUILLAUME COUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSSEAU ?

Le siège social de SCI COUSSEAU est situé 16 rue des Vignerons Pepiniere, 85500 Les Herbiers.

SCI COUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSSEAU.

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