SCI COUSSELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUSSELE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 879 657. Son siège social est situé zone d'Activites du Parc, 35133 Lecousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-EMILE DESPREZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUSSELE
INSEE- Dénomination
- SCI COUSSELE
- SIREN
- 391 879 657
- SIRET (siège)
- 391 879 657 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50391879657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 879 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1993
- Siège social
- ZONE D'ACTIVITES DU PARC, 35133, LECOUSSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSSELE
propriété et gestion de tous imeubles et spécialement à l'origine d'un immeuble à usadge commercial à lecousse, zone d'activités du parc (début: 02.07.1993)
Finances de SCI COUSSELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSSELE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017
Gérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2017
IN-IM-O
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE SOIXANTE-DIX-TRENTE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUSSELE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35133 LECOUSSESiègeActif
391 879 657 00016 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 6820B
- 44240 La Chapelle-sur-ErdreActif
391 879 657 00024 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSSELE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI COUSSELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSSELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSSELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSSELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUSSELE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSSELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSSELE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DESPREZ Jean-Emile ; Gérant non associé : DESPREZ François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DESPREZ Eric Jean Louis Emile modification le 22 Septembre 2015 ; Associé indéfiniment responsable : IN-IM-O en fonction le 22 Septembre 2015 ; Gérant non associé : DESPREZ François modification le 05 Septembre 2017 ; Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE SOIXANTE-DIX-TRENTE en fonction le 22 Septembre 2015 ; Gérant non associé : DESPREZ Jean-Emile en fonction le 05 Septembre 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DESPREZ Eric Jean Louis Emile modification le 22 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : IN-IM-O en fonction le 22 Septembre 2015 Gérant non associé : DESPREZ François en fonction le 22 Septembre 2015 Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE SOIXANTE-DIX-TRENTE en fonction le 22 Septembre 2015
- création
Date d'effet : 23 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI COUSSELE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSSELE ?
Le numéro SIREN de SCI COUSSELE est 391 879 657. Le SIRET de son siège social est 391 879 657 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50391879657.
Qui dirige SCI COUSSELE ?
SCI COUSSELE est dirigée par JEAN-EMILE DESPREZ, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSSELE ?
Le siège social de SCI COUSSELE est situé zone d'Activites du Parc, 35133 Lecousse.
SCI COUSSELE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSSELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSSELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSSELE.
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