SCI COUSSEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,4 k€
SCI COUSSEY est une SCI immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 639 420. Son siège social est situé Chein Dessus, 31160 Chein-Dessus. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS RIBIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUSSEY
INSEE- Dénomination
- SCI COUSSEY
- SIREN
- 429 639 420
- SIRET (siège)
- 429 639 420 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23429639420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 639 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 422,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- CHEIN DESSUS, 31160, CHEIN-DESSUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI COUSSEY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI COUSSEY
APPORT ET ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. GESTION ET MISE EN VALEUR SOUS TOUTES FORMES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUI POUR- RONT LUI ETRE APPORTES OU POURRONT ETRE ACQUIS PAR LA SUITE Y COMPRIS LA MISE A DISPOSITION MEME GRATUITE AU PROFIT DES OU DE CERTAINS ASSOCIES OU DE PARTICIPATIONS A DES SOCIETES IMMOBILIERES QUI POURRONT LUI ETRE APPORTEES.
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Finances de SCI COUSSEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSSEY
INSEEÉtablissements de SCI COUSSEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 CHEIN-DESSUSSiègeActif
429 639 420 00018 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSSEY
INPIConformité de SCI COUSSEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSSEY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-43.663
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI COUSSEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur SCI COUSSEY
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSSEY ?
Le numéro SIREN de SCI COUSSEY est 429 639 420. Le SIRET de son siège social est 429 639 420 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429639420.
Qui dirige SCI COUSSEY ?
SCI COUSSEY est dirigée par FRANCOIS RIBIS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSSEY ?
Le siège social de SCI COUSSEY est situé Chein Dessus, 31160 Chein-Dessus.
SCI COUSSEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSSEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSSEY.
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