SCI COUSSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 793 400, SCI COUSSIN est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 94 rue Georges Cuvier Fecamp, 76400 Fecamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LIONEL COUSSIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUSSIN
INSEE- Dénomination
- SCI COUSSIN
- SIREN
- 378 793 400
- SIRET (siège)
- 378 793 400 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378793400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 793 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 94 RUE GEORGES CUVIER FECAMP, 76400, FECAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSSIN
L'ACQUISITION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI COUSSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSSIN
INSEEÉtablissements de SCI COUSSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76400 FECAMPSiègeActif
378 793 400 00011 · ouvert le 15 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUSSIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI COUSSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSSIN. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E (AUDIENCE PUBLIQUE)
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024003100
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/7 actions de groupe
Décision du 03 avril 2024 · N° 18/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-23.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2010 · N° 07/15975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSSIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI COUSSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSSIN ?
Le numéro SIREN de SCI COUSSIN est 378 793 400. Le SIRET de son siège social est 378 793 400 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378793400.
Qui dirige SCI COUSSIN ?
SCI COUSSIN est dirigée par LIONEL COUSSIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI COUSSIN ?
Le siège social de SCI COUSSIN est situé 94 rue Georges Cuvier Fecamp, 76400 Fecamp.
SCI COUSSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSSIN.
Entreprises similaires
Même activité à Fecamp
- SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE76400 FecampCA 22,3 M€
- SARL JARDIN D'ALBATRE76400 FecampCA 0 €
- 15 RUE DES PRES76400 Fecamp
- ALBERT CAROLINE76400 Fecamp
- ALBERT EVELYNE76400 Fecamp
- ALLAIN ANDRE76400 Fecamp
- ANGERVILLAISE IMMOBILIERE76400 Fecamp
- ARAGON LUCETTE76400 Fecamp
- ARGENTIN BOUGON76400 Fecamp
- ARZUL CHRISTOPHE76400 Fecamp
