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SCI COUSTAL

Active
Siren338 821 408SCI12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 30 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 821 408. Son siège social est situé 222 Rte de Severac, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT GELLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUSTAL

Dénomination
SCI COUSTAL
SIREN
338 821 408
SIRET (siège)
338 821 408 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72338821408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 821 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 973,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1986
Siège social
222 RTE DE SEVERAC, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSTAL

L'ACQUISITION, LA VENTE, LA LOCATION ET LA GERANCE DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI COUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTAL

RG

ROBERT GELLY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI COUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    338 821 408 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSTAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI COUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTAL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI COUSTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTAL ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTAL est 338 821 408. Le SIRET de son siège social est 338 821 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72338821408.

Qui dirige SCI COUSTAL ?

SCI COUSTAL est dirigée par ROBERT GELLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUSTAL ?

Le siège social de SCI COUSTAL est situé 222 Rte de Severac, 12850 Onet-le-Chateau.

SCI COUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTAL.

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