SCI COUSTAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUSTAU est une SCI immatriculée le 17 février 1986 sous le numéro SIREN 334 685 856. Son siège social est situé Che du Haoure, 32300 Mirande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE COUSTAU-GUILHOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUSTAU
INSEE- Dénomination
- SCI COUSTAU
- SIREN
- 334 685 856
- SIRET (siège)
- 334 685 856 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07334685856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 685 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1986
- Siège social
- CHE DU HAOURE, 32300, MIRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSTAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI COUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSTAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2019
Associé indéfiniment responsable
C.S.F.
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI COUSTAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 MIRANDESiègeActif
334 685 856 00026 · ouvert le 17 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSTAU
INPIComptes annuels de SCI COUSTAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSTAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUSTAU-GUILHOU Claude
- création
Date d'effet : 17 février 1986
Questions fréquentes sur SCI COUSTAU
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTAU ?
Le numéro SIREN de SCI COUSTAU est 334 685 856. Le SIRET de son siège social est 334 685 856 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07334685856.
Qui dirige SCI COUSTAU ?
SCI COUSTAU est dirigée par CLAUDE COUSTAU-GUILHOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSTAU ?
Le siège social de SCI COUSTAU est situé Che du Haoure, 32300 Mirande.
SCI COUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTAU.
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