SCI COUSTAUDOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI COUSTAUDOU est une SCI immatriculée le 25 août 2011 sous le numéro SIREN 534 269 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Pl Marty, 24380 Vergt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVETTE PATIENT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUSTAUDOU
INSEE- Dénomination
- SCI COUSTAUDOU
- SIREN
- 534 269 105
- SIRET (siège)
- 534 269 105 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85534269105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 269 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2011
- Siège social
- 24 PL MARTY, 24380, VERGT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUSTAUDOU
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI COUSTAUDOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUSTAUDOU
INSEEÉtablissements de SCI COUSTAUDOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 VERGTSiègeActif
534 269 105 00019 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUSTAUDOU
INPIComptes annuels de SCI COUSTAUDOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTAUDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUSTAUDOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTAUDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUSTAUDOU. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUSTAUDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUSTAUDOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-25 · Début d'activité : 2011-08-08
- création
Date d'effet : 25 août 2011
Questions fréquentes sur SCI COUSTAUDOU
Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTAUDOU ?
Le numéro SIREN de SCI COUSTAUDOU est 534 269 105. Le SIRET de son siège social est 534 269 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85534269105.
Qui dirige SCI COUSTAUDOU ?
SCI COUSTAUDOU est dirigée par YVETTE PATIENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUSTAUDOU ?
Le siège social de SCI COUSTAUDOU est situé 24 Pl Marty, 24380 Vergt.
SCI COUSTAUDOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUSTAUDOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUSTAUDOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTAUDOU.
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