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SCI COUSTE

Active
Siren434 649 828SCI94230 CACHANCréée le 16 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI COUSTE est une SCI immatriculée le 16 février 2001 sous le numéro SIREN 434 649 828. Son siège social est situé 7 rue Couste, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARC BABOULAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUSTE

Dénomination
SCI COUSTE
SIREN
434 649 828
SIRET (siège)
434 649 828 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30434649828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 649 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 février 2001
Siège social
7 RUE COUSTE, 94230, CACHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUSTE

Achat vente gestion de biens immobiliers

Finances de SCI COUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTE

MB

MARC BABOULAT

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

MR

MOHAMED REHOUNA

Gérant

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94230 CACHANSiègeActif

    434 649 828 00010 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur SCI COUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTE est 434 649 828. Le SIRET de son siège social est 434 649 828 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30434649828.

Qui dirige SCI COUSTE ?

SCI COUSTE est dirigée par MARC BABOULAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSTE ?

Le siège social de SCI COUSTE est situé 7 rue Couste, 94230 Cachan.

SCI COUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTE.

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