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SCI COUSTEAU

Active
Siren801 571 449SCI44470 CARQUEFOUCréée le 08 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSTEAU est une SCI immatriculée le 8 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 571 449. Son siège social est situé 28 rue de la Grande Bretagne, 44470 Carquefou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS Lemarchand, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUSTEAU

Dénomination
SCI COUSTEAU
SIREN
801 571 449
SIRET (siège)
801 571 449 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66801571449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 571 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2014
Siège social
28 RUE DE LA GRANDE BRETAGNE, 44470, CARQUEFOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI COUSTEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI COUSTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTEAU

SC

STEPHANIE CLAQUIN

Associé indéfiniment responsable

FL

FRANCOIS Lemarchand

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COUSTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44470 CARQUEFOUSiègeActif

    801 571 449 00017 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSTEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lemarchand, François Camille ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lemarchand, Jean-Luc René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-08 · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI COUSTEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTEAU ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTEAU est 801 571 449. Le SIRET de son siège social est 801 571 449 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66801571449.

Qui dirige SCI COUSTEAU ?

SCI COUSTEAU est dirigée par FRANCOIS Lemarchand, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSTEAU ?

Le siège social de SCI COUSTEAU est situé 28 rue de la Grande Bretagne, 44470 Carquefou.

SCI COUSTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTEAU.

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