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SCI COUSTELLET

Active
Siren491 416 996SCI84220 CABRIERES D'AVIGNONCréée le 21 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUSTELLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 416 996. Son siège social est situé Che des Ecoles route des Gordes, 84220 Cabrieres d'Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY DUPEYRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUSTELLET

Dénomination
SCI COUSTELLET
SIREN
491 416 996
SIRET (siège)
491 416 996 00024
N° TVA intracommunautaire
FR89491416996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 416 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2006
Siège social
CHE DES ECOLES ROUTE DES GORDES, 84220, CABRIERES D'AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUSTELLET

Acquisition administration et exploitation par location ou autrement de terrains et de constructions

Finances de SCI COUSTELLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUSTELLET

CD

CAROLINE DUPEYRON

Associé indéfiniment responsable

MD

MARINE DUPEYRON

Associé indéfiniment responsable

GD

GUY DUPEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUSTELLET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84220 CABRIERES D'AVIGNONSiègeActif

    491 416 996 00024 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 84220 GORDESFermé

    491 416 996 00016 · ouvert le 13 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUSTELLET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUSTELLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUSTELLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUSTELLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUSTELLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUSTELLET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUSTELLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUSTELLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé : DUPEYRON Guy

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI COUSTELLET

Quel est le numéro SIREN de SCI COUSTELLET ?

Le numéro SIREN de SCI COUSTELLET est 491 416 996. Le SIRET de son siège social est 491 416 996 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491416996.

Qui dirige SCI COUSTELLET ?

SCI COUSTELLET est dirigée par GUY DUPEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUSTELLET ?

Le siège social de SCI COUSTELLET est situé Che des Ecoles route des Gordes, 84220 Cabrieres d'Avignon.

SCI COUSTELLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUSTELLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUSTELLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUSTELLET.

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