SCI COUTACHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTACHOT est une SCI immatriculée le 21 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 192 816. Elle est domiciliée 3 rue de la Caserne, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par QUENTIN COUTACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTACHOT
INSEE- Dénomination
- SCI COUTACHOT
- SIREN
- 819 192 816
- SIRET (siège)
- 819 192 816 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40819192816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 192 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 mars 2016
- Siège social
- 3 RUE DE LA CASERNE, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTACHOT
En France ou à l'étranger acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location vente (exceptionnelle) de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI COUTACHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTACHOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI COUTACHOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
819 192 816 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI COUTACHOT
INPIComptes annuels de SCI COUTACHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTACHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTACHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTACHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTACHOT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 27 mars 2014 · N° 14/02414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTACHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTACHOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-03-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI COUTACHOT
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTACHOT ?
Le numéro SIREN de SCI COUTACHOT est 819 192 816. Le SIRET de son siège social est 819 192 816 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40819192816.
Qui dirige SCI COUTACHOT ?
SCI COUTACHOT est dirigée par QUENTIN COUTACHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTACHOT ?
Le siège social de SCI COUTACHOT est situé 3 rue de la Caserne, 71400 Autun.
SCI COUTACHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTACHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTACHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTACHOT.
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