SCI COUTAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 977 725, SCI COUTAEL est une SCI créée le 23 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Marchands, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-JACQUES TAELMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI COUTAEL
INSEE- Dénomination
- SCI COUTAEL
- SIREN
- 482 977 725
- SIRET (siège)
- 482 977 725 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52482977725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 977 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 10 RUE DES MARCHANDS, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTAEL
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COUTAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTAEL
INSEEÉtablissements de SCI COUTAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
482 977 725 00019 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUTAEL
INPIComptes annuels de SCI COUTAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI COUTAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTAEL ?
Le numéro SIREN de SCI COUTAEL est 482 977 725. Le SIRET de son siège social est 482 977 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482977725.
Qui dirige SCI COUTAEL ?
SCI COUTAEL est dirigée par JEAN-JACQUES TAELMAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTAEL ?
Le siège social de SCI COUTAEL est situé 10 rue des Marchands, 84000 Avignon.
SCI COUTAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTAEL.
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