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SCI COUTANT

Active
Siren380 366 823SCI94230 CACHANCréée le 21 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 366 823, SCI COUTANT est une SCI créée le 21 décembre 1990. Elle est domiciliée 16 av Defrance, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE ANGELI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI COUTANT

Dénomination
SCI COUTANT
SIREN
380 366 823
SIRET (siège)
380 366 823 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47380366823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 366 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1990
Siège social
16 AV DEFRANCE, 94230, CACHAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUTANT

L'achat, la vente et la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés, destinés à l'habitation principale ou secondaire ainsi que de commerces. Acquisition, cession, location, exploitation par tous moyens de droits immobiliers.

Finances de SCI COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTANT

NA

NATHALIE ANGELI

Autre

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2016

PA

PHILIPPE ANGELI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2016

CC

CLAUDE-OLIVIER COUTAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUTANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94230 CACHANSiègeActif

    380 366 823 00025 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 94230 CACHANFermé

    380 366 823 00017 · ouvert le 19 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé : ANGELI Philippe en fonction le 15 Septembre 2016 Associé : COUTAN Claude-Olivier en fonction le 15 Septembre 2016 Associé : ANGELI Nathalie en fonction le 15 Septembre 2016

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI COUTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTANT ?

Le numéro SIREN de SCI COUTANT est 380 366 823. Le SIRET de son siège social est 380 366 823 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380366823.

Qui dirige SCI COUTANT ?

SCI COUTANT est dirigée par PHILIPPE ANGELI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTANT ?

Le siège social de SCI COUTANT est situé 16 av Defrance, 94230 Cachan.

SCI COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTANT.

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