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SCI COUTANT

Active
Siren425 017 407SCI79700 MAULEONCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 425 017 407. Son siège social est situé 32 rue de la Tannerie, 79700 Mauleon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK COUTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTANT

Dénomination
SCI COUTANT
SIREN
425 017 407
SIRET (siège)
425 017 407 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37425017407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 017 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
32 RUE DE LA TANNERIE, 79700, MAULEON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTANT

ACQUISITION D'UN TERRAIN, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE CE TERRAIN PAR L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTANT

LC

LEA COUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

GC

GUILLAUME COUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

JC

JEROME COUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

JC

JULIEN COUTANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

YC

YANNICK COUTANT

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

FL

FRANCINE LECOMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI COUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79700 MAULEONSiègeActif

    425 017 407 00015 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI COUTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTANT ?

Le numéro SIREN de SCI COUTANT est 425 017 407. Le SIRET de son siège social est 425 017 407 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37425017407.

Qui dirige SCI COUTANT ?

SCI COUTANT est dirigée par YANNICK COUTANT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTANT ?

Le siège social de SCI COUTANT est situé 32 rue de la Tannerie, 79700 Mauleon.

SCI COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTANT.

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