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SCI COUTANT

Active
Siren434 959 532SCI91120 PALAISEAUCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 959 532. Elle est domiciliée 114 rue de Paris 120, 91120 Palaiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par EVELYNE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTANT

Dénomination
SCI COUTANT
SIREN
434 959 532
SIRET (siège)
434 959 532 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76434959532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 959 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2001
Siège social
114 RUE DE PARIS 120, 91120, PALAISEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTANT

Location de logements

Finances de SCI COUTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTANT

EC

EVELYNE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

AL

ALLAN LOUIS

Autre

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI COUTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91120 PALAISEAUSiègeActif

    434 959 532 00012 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COUTANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTANT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI COUTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTANT ?

Le numéro SIREN de SCI COUTANT est 434 959 532. Le SIRET de son siège social est 434 959 532 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76434959532.

Qui dirige SCI COUTANT ?

SCI COUTANT est dirigée par EVELYNE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTANT ?

Le siège social de SCI COUTANT est situé 114 rue de Paris 120, 91120 Palaiseau.

SCI COUTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTANT.

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