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SCI COUTARD

Active
Siren927 712 844SCI97300 CayenneCréée le 17 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI COUTARD est une SCI immatriculée le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 712 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 1098 RTE de Raban, 97300 Cayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anthony COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTARD

Dénomination
SCI COUTARD
SIREN
927 712 844
SIRET (siège)
927 712 844 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91927712844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 712 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2024
Siège social
1098 RTE de Raban, 97300, Cayenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTARD

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI COUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTARD

AC

Anthony COUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

JI

Jean-Rodolphe ISMAËL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI COUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97300 CayenneSiègeActif

    927 712 844 00012 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-17 · Début d'activité : 2024-04-12

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI COUTARD

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTARD ?

Le numéro SIREN de SCI COUTARD est 927 712 844. Le SIRET de son siège social est 927 712 844 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91927712844.

Qui dirige SCI COUTARD ?

SCI COUTARD est dirigée par Anthony COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTARD ?

Le siège social de SCI COUTARD est situé 1098 RTE de Raban, 97300 Cayenne.

SCI COUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTARD.

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