SCI COUTAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 669 647. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lamouroux Boudou, 82200 Boudou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN COURAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI COUTAT
INSEE- Dénomination
- SCI COUTAT
- SIREN
- 407 669 647
- SIRET (siège)
- 407 669 647 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70407669647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 669 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1996
- Siège social
- LD LAMOUROUX BOUDOU, 82200, BOUDOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTAT
LOCATION BATIMENTS ET TERRES AGRICOLES
Finances de SCI COUTAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTAT
INSEEÉtablissements de SCI COUTAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 BOUDOUSiègeActif
407 669 647 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUTAT
INPIComptes annuels de SCI COUTAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUTAT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-42.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI COUTAT
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTAT ?
Le numéro SIREN de SCI COUTAT est 407 669 647. Le SIRET de son siège social est 407 669 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70407669647.
Qui dirige SCI COUTAT ?
SCI COUTAT est dirigée par ALAIN COURAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTAT ?
Le siège social de SCI COUTAT est situé Ld Lamouroux Boudou, 82200 Boudou.
SCI COUTAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTAT.
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