SCI COUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 336 561, SCI COUTE est une SCI créée le 23 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Gaston Coute, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUISE JOULIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTE
INSEE- Dénomination
- SCI COUTE
- SIREN
- 504 336 561
- SIRET (siège)
- 504 336 561 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09504336561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 336 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2008
- Siège social
- 4 RUE GASTON COUTE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTE
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens et droits immobiliers situés à PARIS (18ème) 4 rue Gaston Couté et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, emprunt et mise en place de toutes sûretés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de SCI COUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTE
INSEEÉtablissements de SCI COUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
504 336 561 00015 · ouvert le 19 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTE
INPIComptes annuels de SCI COUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/03940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/05826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-05-19
- création
Date d'effet : 23 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI COUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTE ?
Le numéro SIREN de SCI COUTE est 504 336 561. Le SIRET de son siège social est 504 336 561 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09504336561.
Qui dirige SCI COUTE ?
SCI COUTE est dirigée par LOUISE JOULIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTE ?
Le siège social de SCI COUTE est situé 4 rue Gaston Coute, 75018 Paris.
SCI COUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTE.
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