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SCI COUTEAUD

Active
Siren414 572 073SCI87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHECréée le 27 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI COUTEAUD est une SCI immatriculée le 27 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 572 073. Son siège social est situé Rte de Chalus, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT COUTEAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COUTEAUD

Dénomination
SCI COUTEAUD
SIREN
414 572 073
SIRET (siège)
414 572 073 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79414572073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 572 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1997
Siège social
RTE DE CHALUS, 87500, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTEAUD

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI COUTEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTEAUD

GC

GILBERT COUTEAUD

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI COUTEAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHESiègeActif

    414 572 073 00016 · ouvert le 31 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTEAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTEAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI COUTEAUD. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTEAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI COUTEAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTEAUD ?

Le numéro SIREN de SCI COUTEAUD est 414 572 073. Le SIRET de son siège social est 414 572 073 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79414572073.

Qui dirige SCI COUTEAUD ?

SCI COUTEAUD est dirigée par GILBERT COUTEAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI COUTEAUD ?

Le siège social de SCI COUTEAUD est situé Rte de Chalus, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.

SCI COUTEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTEAUD.

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