SCI COUTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI COUTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 407 898. Son siège social est situé 78 rue Nationale, 37400 Amboise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE LUCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTEL
INSEE- Dénomination
- SCI COUTEL
- SIREN
- 408 407 898
- SIRET (siège)
- 408 407 898 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22408407898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 407 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 78 RUE NATIONALE, 37400, AMBOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTEL
acquisition et gestion d'un immeuble
Finances de SCI COUTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTEL
INSEEÉtablissements de SCI COUTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37400 AMBOISESiègeActif
408 407 898 00019 · ouvert le 30 mars 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI COUTEL
INPIComptes annuels de SCI COUTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTEL. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02429
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/03520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/03256
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00586
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Cour d'appel, chambre BAUX RURAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/04587
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22/05236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 septembre 2011 · N° 09/18322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI COUTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTEL ?
Le numéro SIREN de SCI COUTEL est 408 407 898. Le SIRET de son siège social est 408 407 898 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408407898.
Qui dirige SCI COUTEL ?
SCI COUTEL est dirigée par NADINE LUCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTEL ?
Le siège social de SCI COUTEL est situé 78 rue Nationale, 37400 Amboise.
SCI COUTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTEL.
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