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SCI COUTELIER

Active
Siren791 684 087SCI44800 Saint HerblainCréée le 08 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTELIER est une SCI immatriculée le 8 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 684 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE 22 rue du Coutelier, 44800 Saint Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA GEZER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTELIER

Dénomination
SCI COUTELIER
SIREN
791 684 087
SIRET (siège)
791 684 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95791684087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 684 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2013
Siège social
22 RUE 22 rue du Coutelier , 44800, Saint Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI COUTELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTELIER

MG

MUSTAFA GEZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

EB

ENGIN BINGOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

FB

FIKRET BINGOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

YG

YUSUF GEZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SCI COUTELIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44800 Saint HerblainSiègeFermé

    791 684 087 00012 · ouvert le 30 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COUTELIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUTELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTELIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-08 · Début d'activité : 2013-01-30

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI COUTELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELIER ?

Le numéro SIREN de SCI COUTELIER est 791 684 087. Le SIRET de son siège social est 791 684 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95791684087.

Qui dirige SCI COUTELIER ?

SCI COUTELIER est dirigée par MUSTAFA GEZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTELIER ?

Le siège social de SCI COUTELIER est situé 22 RUE 22 rue du Coutelier, 44800 Saint Herblain.

SCI COUTELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELIER.

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