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SCI COUTELIEU

Active
Siren832 222 624SCI01500 AMBRONAYCréée le 27 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI COUTELIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 222 624. Elle est domiciliée Coutelieu, 01500 Ambronay. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE GRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COUTELIEU

Dénomination
SCI COUTELIEU
SIREN
832 222 624
SIRET (siège)
832 222 624 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16832222624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 222 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
COUTELIEU, 01500, AMBRONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COUTELIEU

acquisition d'un tènement immobilier sis à ambronay coutelieu rénovation aménagement division gestion et entretien des immeubles en question

Finances de SCI COUTELIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUTELIEU

VB

VALERIE BARRAL-CADIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

CG

CHRISTOPHE GRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

JJ

JEAN-PHILIPPE JOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

IR

ISABELLE RATIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI COUTELIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBRONAYSiègeActif

    832 222 624 00013 · ouvert le 05 septembre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI COUTELIEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI COUTELIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUTELIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI COUTELIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUTELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUTELIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-09-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCI COUTELIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELIEU ?

Le numéro SIREN de SCI COUTELIEU est 832 222 624. Le SIRET de son siège social est 832 222 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16832222624.

Qui dirige SCI COUTELIEU ?

SCI COUTELIEU est dirigée par CHRISTOPHE GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUTELIEU ?

Le siège social de SCI COUTELIEU est situé Coutelieu, 01500 Ambronay.

SCI COUTELIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUTELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUTELIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELIEU.

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