SCI COUTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 862 152, SCI COUTELLE est une SCI créée le 11 juillet 1994. Elle est domiciliée 28 Che de Canet Argeliers, 11200 Fabrezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE PELOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI COUTELLE
INSEE- Dénomination
- SCI COUTELLE
- SIREN
- 397 862 152
- SIRET (siège)
- 397 862 152 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR13397862152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 862 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juillet 1994
- Siège social
- 28 CHE DE CANET ARGELIERS, 11200, FABREZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI COUTELLE
ACQUISITION PROPRIETE PRISE A BAIL ADMINISTRATION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI COUTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI COUTELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI COUTELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11200 FABREZANSiègeActif
397 862 152 00022 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820A
- 11120 ARGELIERSFermé
397 862 152 00014 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI COUTELLE
INPIComptes annuels de SCI COUTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI COUTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUTELLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-17.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI COUTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI COUTELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAUTIL Claude
- création
Date d'effet : 11 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI COUTELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI COUTELLE ?
Le numéro SIREN de SCI COUTELLE est 397 862 152. Le SIRET de son siège social est 397 862 152 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13397862152.
Qui dirige SCI COUTELLE ?
SCI COUTELLE est dirigée par CLAUDE PELOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI COUTELLE ?
Le siège social de SCI COUTELLE est situé 28 Che de Canet Argeliers, 11200 Fabrezan.
SCI COUTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI COUTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI COUTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUTELLE.
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